Permis de construire n° 0916312000013 à Varennes-Jarcy pour 189 m² de locaux, 1 Rue De Mandres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PC n° 0916312000013
Demandeur
COMMUNE DE VARENNES JARCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916312000013, délivré le 28 septembre 2021 à Varennes-Jarcy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue De Mandres. COMMUNE DE VARENNES JARCY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 360 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-Jarcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varennes-Jarcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-Jarcy Code postal 91480 Identifiant INSEE 91631
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | -189 m² | 352 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Total | 541 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VARENNES JARCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219106317
- SIRET
- 21910631700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VARENNES-JARCY (91480)
Autres dossiers de COMMUNE DE VARENNES JARCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916312000013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |