Permis de construire à Varennes-Jarcy pour 50 m² de locaux - 9 Che Du Breuil
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PC n° 0916311900014
Demandeur
S.A.J
Cette page présente le permis de construire n° 0916311900014, délivré le 30 janvier 2020 à Varennes-Jarcy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Che Du Breuil, Varennes-Jarcy (91480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.A.J. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA235.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2022.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2021
Achèvement (DAACT)
04/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Varennes-Jarcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Varennes-Jarcy Code postal 91480 Identifiant INSEE 91631
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 606 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 656 m² |
| Total | 606 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 606 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 656 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A.J
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477667505
- SIRET
- 47766750500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VARENNES-JARCY (91480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916311900014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |