Permis de construire Locaux N° 0916311900014

Permis de construire n° 0916311900014 à Varennes-Jarcy pour 50 m² de locaux, 9 Che Du Breuil

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 0916311900014

Demandeur

S.A.J

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Che Du Breuil, le permis de construire n° 0916311900014 a été délivré le 30 janvier 2020 à Varennes-Jarcy (Essonne, Île-de-France). La demande émane de S.A.J.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA235. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-Jarcy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 409 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2021

Achèvement (DAACT)

04/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/01/2020
Chantier (DOC)
09/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2022

Localisation du projet à Varennes-Jarcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-Jarcy Code postal 91480 Identifiant INSEE 91631
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 606 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 656 m²
Total 606 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 606 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 656 m²
Total locaux 606 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 656 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
477667505
SIRET
47766750500010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
VARENNES-JARCY (91480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916311900014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 409 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Che Du Breuil, à Varennes-Jarcy (91480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.A.J et accordé le 30 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 9 août 2021, achèvement déclaré le 4 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916311900014, déposé en mairie de Varennes-Jarcy.

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