Permis de construire Mixte N° 0916001730008

Permis de construire à Soisy-sur-Seine pour 593 m² de logement et locaux - 9001 Bd De La Republique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 0916001730008

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 0916001730008, délivré le 11 juin 2018 à Soisy-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9001 Bd De La Republique, Soisy-sur-Seine (91450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 478 m² d'habitation et 115 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

917 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

593 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soisy-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soisy-sur-Seine Code postal 91450 Identifiant INSEE 91600
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 112 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
315518803
SIRET
31551880300046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS CEDEX 09 (75439)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916001730008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91600 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Bd De La Republique, Soisy-sur-Seine (91450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE et accordé le 11 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 478 m² d'habitation et 115 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916001730008, instruit par la commune de Soisy-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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