Permis de construire n° 0916001830003 à Soisy-sur-Seine pour 969 m² de locaux, 6 Rue Des Francs Bourgeois
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PC n° 0916001830003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Des Francs Bourgeois, le permis de construire n° 0916001830003 a été délivré le 15 novembre 2018 à Soisy-sur-Seine (Essonne, Île-de-France).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 969 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN19, AN17, AN32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soisy-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soisy-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soisy-sur-Seine Code postal 91450 Identifiant INSEE 91600
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 377 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 2 346 m² |
| Total | 1 377 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 2 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 377 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 2 346 m² |
| Total locaux | 1 377 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 2 346 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOISY SUR SEINE (91450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916001830003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91600 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |