Permis de construire n° 0916001230007 à Soisy-sur-Seine pour 672 m² de logement, 10 Bd De La Republique
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PC n° 0916001230007
Demandeur
S.C.I. RICHELIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916001230007, délivré le 24 janvier 2013 à Soisy-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Bd De La Republique. Le dossier a été déposé par S.C.I. RICHELIEU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C3511. Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soisy-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
26/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Soisy-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soisy-sur-Seine Code postal 91450 Identifiant INSEE 91600
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 672 m² |
| Total | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 672 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. RICHELIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528173529
- SIRET
- 52817352900025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VRY (91000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916001230007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91600 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 26/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |