Permis de construire Logement N° 0915892210023

Permis de construire n° 0915892210023 à Savigny-sur-Orge pour 1 993 m² de logement, 4-6-8 Rue Henry Raynaud

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 0915892210023

Demandeur

SCCV JARDIN ARMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4-6-8 Rue Henry Raynaud, le permis de construire n° 0915892210023 a été délivré le 25 juillet 2022 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCCV JARDIN ARMAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 11 T3, 6 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL450, AL452, AL785. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 210 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

1 993 m²

Variation nette

+1 570 m²

Surface totale après

1 993 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/07/2022
Chantier (DOC)
11/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL450 AL452 AL785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 423 m² 1 993 m² 0 m² 423 m² 0 m² 1 570 m² 1 993 m²
Total 423 m² 1 993 m² 0 m² 423 m² 0 m² 1 570 m² 1 993 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 11 6 1 - 34
- 47,1 % 32,4 % 17,6 % 2,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JARDIN ARMAN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
909149213
SIRET
90914921300011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BONDOUFLE (91070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915892210023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4-6-8 Rue Henry Raynaud, à Savigny-sur-Orge (91600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV JARDIN ARMAN et accordé le 25 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 11 mars 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 11 T3, 6 T4 et 1 T5, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915892210023, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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