Permis de construire Mixte N° 0915892110097

Permis de construire à Savigny-sur-Orge pour 3 852 m² de logement et locaux - 33 -3 Avenue Des Ecoles/ 42 Aven

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 0915892110097

Demandeur

HORIZON

Cette page présente le permis de construire n° 0915892110097, délivré le 28 juin 2022 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 33 -3 Avenue Des Ecoles/ 42 Aven, Savigny-sur-Orge (91600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HORIZON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 27 T2, 13 T3, 11 T4, 2 T5, dont 54 en locatif social. La surface se répartit entre 3 502 m² d'habitation et 350 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC545, BC546, BC547.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 968 m²

Surface existante avant

591 m²

Surface créée

3 852 m²

Variation nette

+3 261 m²

Surface totale après

3 852 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
06/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC545 BC546 BC547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 591 m² 3 502 m² 0 m² 591 m² 0 m² 2 911 m² 3 502 m²
Locaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 591 m² 3 852 m² 0 m² 591 m² 0 m² 3 261 m² 3 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 27 13 11 2 - 54
1,9 % 50,0 % 24,1 % 20,4 % 3,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORIZON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919680025
SIRET
91968002500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915892110097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 -3 Avenue Des Ecoles/ 42 Aven, Savigny-sur-Orge (91600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HORIZON et accordé le 28 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 6 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 27 T2, 13 T3, 11 T4, 2 T5, dont 54 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 502 m² d'habitation et 350 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915892110097, instruit par la commune de Savigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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