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Déclaration préalable Locaux N° 0915892210153

Déclaration préalable n° 0915892210153 à Savigny-sur-Orge pour 84 m² de locaux, 6 Av Marechal De Lattre

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 632 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 6 Av Marechal De Lattre, à Savigny-sur-Orge (91600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE et accordé le 25 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 25 août 2022, achèvement déclaré le 13 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915892210153, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier DP n° 0915892210153

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Av Marechal De Lattre, la déclaration préalable n° 0915892210153 a été accordée le 25 juillet 2022 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 632 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 632 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2022

Achèvement (DAACT)

13/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/07/2022

Chantier (DOC)

25/08/2022

Achèvement (DAACT)

13/12/2022

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	84 m²	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²
Total	84 m²	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Autres activités	84 m²	0 m²	84 m²	-84 m²	0 m²
dont Bureaux	84 m²	0 m²	84 m²	-84 m²	0 m²
Total locaux	84 m²	84 m²	84 m²	0 m²	84 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219105897
SIRET: 21910589700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

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20 Rue Des Marguerites

Transformation sans extension

31 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915892210153
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 632 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 6 Av Marechal De Lattre, à Savigny-sur-Orge (91600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE et accordé le 25 juillet 2022.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 25 août 2022, achèvement déclaré le 13 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915892210153, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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PC n°0915892210023 Logement Terminé

4-6-8 Rue Henry Raynaud

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25 juil. 2022 1 993 m² SDP SCCV JARDIN ARMAN

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25 Rue Professeur Vaillant

Savigny-sur-Orge (91600)

Extension sans transformation

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DP n°0915892210176 Locaux Autorisé

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