Permis de construire à Savigny-sur-Orge pour 2 173 m² de logement - 10 -1 Rue Henry Raynaud
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PC n° 0915892110059
Demandeur
SCCV CONDORCET
Cette page présente le permis de construire n° 0915892110059, délivré le 5 novembre 2021 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 10 -1 Rue Henry Raynaud, Savigny-sur-Orge (91600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CONDORCET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL449, AL448.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Savigny-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 2 173 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 2 007 m² | 2 173 m² |
| Total | 166 m² | 2 173 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 2 007 m² | 2 173 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV CONDORCET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 909149221
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BONDOUFLE (91070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915892110059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |