Permis de construire Logement N° 0915892110044

Permis de construire à Savigny-sur-Orge pour 2 380 m² de logement - 27-29 Rue Edouard Branly

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 0915892110044

Demandeur

SCCV DORA

Cette page présente le permis de construire n° 0915892110044, délivré le 12 octobre 2021 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 27-29 Rue Edouard Branly, Savigny-sur-Orge (91600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DORA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 6 T3, 13 T4, 3 T5, dont 34 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC469, BC467, BC468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 251 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

2 380 m²

Variation nette

+1 842 m²

Surface totale après

2 380 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2026.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2023

Achèvement (DAACT)

09/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/10/2021
Chantier (DOC)
26/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2026

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC469 BC467 BC468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 538 m² 2 380 m² 0 m² 538 m² 0 m² 1 842 m² 2 380 m²
Total 538 m² 2 380 m² 0 m² 538 m² 0 m² 1 842 m² 2 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 6 13 3 - 34
- 35,3 % 17,6 % 38,2 % 8,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DORA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
909143059
SIRET
90914305900014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BONDOUFLE (91070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915892110044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27-29 Rue Edouard Branly, Savigny-sur-Orge (91600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DORA et accordé le 12 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2023, achèvement déclaré le 9 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 6 T3, 13 T4, 3 T5, dont 34 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915892110044, instruit par la commune de Savigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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