Permis de construire Mixte N° 0915891810086

Permis de construire n° 0915891810086 à Savigny-sur-Orge pour 2 642 m² de logement et locaux, 72-74 Boulevard Aristide Briand

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PC n° 0915891810086

Demandeur

SAVIGNY - ARISTIDE BRIAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915891810086, délivré le 29 avril 2019 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 72-74 Boulevard Aristide Briand. SAVIGNY - ARISTIDE BRIAND figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3, 6 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 443 m² d'habitation et 199 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC827. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 007 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

2 642 m²

Variation nette

+2 167 m²

Surface totale après

2 642 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

29/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/04/2019
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2022

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 475 m² 2 443 m² 0 m² 475 m² 0 m² 1 968 m² 2 443 m²
Locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 475 m² 2 642 m² 0 m² 475 m² 0 m² 2 167 m² 2 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 16 6 2 - 36
- 33,3 % 44,4 % 16,7 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVIGNY - ARISTIDE BRIAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
844413740
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915891810086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 72-74 Boulevard Aristide Briand, à Savigny-sur-Orge (91600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAVIGNY - ARISTIDE BRIAND et accordé le 29 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 29 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3, 6 T4 et 2 T5, dont 26 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 443 m² d'habitation et 199 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891810086, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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