Permis de construire Mixte N° 0915891810077

Permis de construire à Savigny-sur-Orge pour 546 m² de logement et locaux - 2 Avenue Du Marechal De Latt

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 0915891810077

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0915891810077, délivré le 14 mai 2019 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Avenue Du Marechal De Latt, Savigny-sur-Orge (91600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 158 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

546 m²

Surface totale après

546 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/09/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/05/2019
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2021

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 546 m² 0 m² 484 m² 0 m² 546 m² 0 m² 484 m²
Total 546 m² 0 m² 546 m² 0 m² 546 m² 0 m² 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 157 m² 0 m² 484 m² 0 m² 157 m² 327 m² 484 m²
Entrepôt 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 546 m² 0 m² 484 m² 0 m² 546 m² 0 m² 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915891810077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Du Marechal De Latt, Savigny-sur-Orge (91600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 10 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891810077, instruit par la commune de Savigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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