Déclaration préalable n° 0915892010190 à Savigny-sur-Orge pour 89 m² de locaux, 88 Boulevard Aristide Briand
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier DP n° 0915892010190
Demandeur
BIEN A VENDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0915892010190 a été accordée le 1 octobre 2020, pour un projet situé 88 Boulevard Aristide Briand. Le projet est porté par BIEN A VENDRE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC341. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigny-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² |
| Total | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² |
| Total locaux | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIEN A VENDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834438517
- SIRET
- 83443851700015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915892010190 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |