Permis de construire Logement N° 0915891810009

Permis de construire à Savigny-sur-Orge pour 2 269 m² de logement - 237-2 Boulevard Aristide Briand

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 0915891810009

Demandeur

LE CLOS D'AMBROISE

Cette page présente le permis de construire n° 0915891810009, délivré le 13 juillet 2018 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 237-2 Boulevard Aristide Briand, Savigny-sur-Orge (91600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS D'AMBROISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 14 T3, 2 T4, 1 T5, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT342, AT343, AT819.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 181 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

2 269 m²

Variation nette

+1 777 m²

Surface totale après

2 269 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2022.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2020

Achèvement (DAACT)

17/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/07/2018
Chantier (DOC)
10/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2022

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT342 AT343 AT819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 492 m² 2 269 m² 0 m² 492 m² 0 m² 1 777 m² 2 269 m²
Total 492 m² 2 269 m² 0 m² 492 m² 0 m² 1 777 m² 2 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 16 14 2 1 - 37
10,8 % 43,2 % 37,8 % 5,4 % 2,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS D'AMBROISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878057843
SIRET
87805784300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915891810009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 237-2 Boulevard Aristide Briand, Savigny-sur-Orge (91600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CLOS D'AMBROISE et accordé le 13 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 juin 2020, achèvement déclaré le 17 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 14 T3, 2 T4, 1 T5, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891810009, instruit par la commune de Savigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Savigny-sur-Orge

Autres types d'autorisations à Savigny-sur-Orge