Permis de construire n° 0915871510018 à Saulx-les-Chartreux pour 542 m² de logement, 6 Rue De La Division Leclerc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier PC n° 0915871510018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915871510018, délivré le 17 novembre 2015 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue De La Division Leclerc.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD353. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulx-les-Chartreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
| Total | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBOURCY (78240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915871510018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |