Permis de construire Logement N° 0915871410015

Permis de construire n° 0915871410015 à Saulx-les-Chartreux pour 51 m² de logement, 41 Rue De La Division Leclerc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 0915871410015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915871410015, délivré le 20 mai 2014 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 41 Rue De La Division Leclerc.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE218. Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulx-les-Chartreux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

46 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

25/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
25/02/2019
Autorisation
20/05/2014
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2019

Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 35 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 0 m²
Total 35 m² 16 m² 35 m² 0 m² 35 m² 16 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHELLES (77500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915871410015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 25/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 41 Rue De La Division Leclerc, à Saulx-les-Chartreux (91160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 17 octobre 2016, achèvement déclaré le 25 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915871410015, déposé en mairie de Saulx-les-Chartreux.

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