Permis de construire Logement N° 0915871410002

Permis de construire n° 0915871410002 à Saulx-les-Chartreux pour 177 m² de logement, Chemi Du Pre Haut

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 0915871410002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915871410002 a été délivré le 14 avril 2014 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Chemi Du Pre Haut.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP1. Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulx-les-Chartreux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 923 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2015

Achèvement (DAACT)

11/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
20/05/2016
Autorisation
14/04/2014
Chantier (DOC)
23/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2017

Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULX-LES-CHARTREUX (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915871410002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 20/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi Du Pre Haut, à Saulx-les-Chartreux (91160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 23 avril 2015, achèvement déclaré le 11 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915871410002, déposé en mairie de Saulx-les-Chartreux.

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