Permis de construire n° 0915871410001 à Saulx-les-Chartreux pour 505 m² de locaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 0915871410001
Demandeur
COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915871410001 a été délivré le 20 juin 2014 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 505 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulx-les-Chartreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2014
Achèvement (DAACT)
18/09/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 585 m² |
| Total | 80 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 585 m² |
| Total locaux | 80 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 585 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219105871
- SIRET
- 21910587100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAULX LES CHARTREUX (91160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915871410001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |