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Permis de construire Locaux N° 0915872210006

Permis de construire à Saulx-les-Chartreux pour 2 176 m² de locaux - 20 Rue Du Chateau Rue Des Bo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 392 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Chateau Rue Des Bo, Saulx-les-Chartreux (91160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX et accordé le 25 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 13 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915872210006, instruit par la commune de Saulx-les-Chartreux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 0915872210006

Demandeur

COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0915872210006, délivré le 25 juillet 2022 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue Du Chateau Rue Des Bo, Saulx-les-Chartreux (91160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 176 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB94, ZB335, ZB329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 392 m²

Surface existante avant

2 895 m²

Surface créée

2 176 m²

Variation nette

+1 923 m²

Surface totale après

4 818 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 18 jours

Dépôt

13/07/2023

Autorisation

25/07/2022

Chantier (DOC)

13/07/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB94 ZB335 ZB329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 895 m²	2 176 m²	0 m²	253 m²	0 m²	1 923 m²	4 818 m²
Total	2 895 m²	2 176 m²	0 m²	253 m²	0 m²	1 923 m²	4 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 895 m²	2 176 m²	0 m²	253 m²	0 m²	1 923 m²	4 818 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219105871
SIRET: 21910587100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAULX-LES-CHARTREUX (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915872210006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91587 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 juillet 2022
Date de dépôt	13/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 392 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Chateau Rue Des Bo, Saulx-les-Chartreux (91160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX et accordé le 25 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 13 juillet 2023).

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