Permis de construire n° 0915872210006 à Saulx-les-Chartreux pour 2 176 m² de locaux, 20 Rue Du Chateau Rue Des Bo
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PC n° 0915872210006
Demandeur
COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915872210006 a été délivré le 25 juillet 2022, pour un projet situé 20 Rue Du Chateau Rue Des Bo. COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 176 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB94, ZB335, ZB329. Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulx-les-Chartreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 895 m² | 2 176 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 1 923 m² | 4 818 m² |
| Total | 2 895 m² | 2 176 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 1 923 m² | 4 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 895 m² | 2 176 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 1 923 m² | 4 818 m² |
| Total locaux | 2 895 m² | 2 176 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 1 923 m² | 4 818 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219105871
- SIRET
- 21910587100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAULX-LES-CHARTREUX (91160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915872210006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 13/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |