Déclaration préalable n° 0913151910081 à Itteville pour 915 m² de logement, 143 route de Saint Vrain
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier DP n° 0913151910081
Demandeur
SCI HORTUS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0913151910081, accordée le 2 mars 2020 à Itteville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 143 route de Saint Vrain. SCI HORTUS porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 10 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 896 m² issus de transformation sur un terrain de 992 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 166. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Saint Vrain, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables à Itteville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2020.
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Itteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 992 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire et 896 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 896 m² parmi les 993 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 993 m² à 915 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 993 m² | 19 m² | 896 m² | 97 m² | 896 m² | -78 m² | 915 m² |
| Total | 993 m² | 19 m² | 896 m² | 97 m² | 896 m² | -78 m² | 915 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 6 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 2 | 3 | 1 | - | - | 10 |
| 40,0 % | 20,0 % | 30,0 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HORTUS, une société civile basée à Saint-Vrain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI HORTUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 800892416
- SIRET
- 80089241600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-VRAIN (91770)
Autres dossiers de SCI HORTUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913151910081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 02/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AC 166 à Itteville (91760)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Saint Vrain à Itteville (91760)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Saint Vrain depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.