Déclaration préalable Logement N° 0913151910081

Déclaration préalable n° 0913151910081 à Itteville pour 915 m² de logement, 143 Route De Saint Vrain

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier DP n° 0913151910081

Demandeur

SCI HORTUS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0913151910081, accordée le 2 mars 2020 à Itteville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 143 Route De Saint Vrain. Le demandeur déclaré est SCI HORTUS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 3 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Itteville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

992 m²

Surface existante avant

993 m²

Surface créée

915 m²

Variation nette

-78 m²

Surface totale après

915 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Itteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 993 m² 19 m² 896 m² 97 m² 896 m² -78 m² 915 m²
Total 993 m² 19 m² 896 m² 97 m² 896 m² -78 m² 915 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 2 3 1 - - 10
40,0 % 20,0 % 30,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HORTUS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
800892416
SIRET
80089241600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2014
Localisation
SAINT VRAIN (91770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913151910081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 143 Route De Saint Vrain, à Itteville (91760).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI HORTUS et accordé le 2 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913151910081, déposé en mairie d'Itteville.

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