Permis de construire n° 0915701710005 à Saint-Michel-sur-Orge pour 6 881 m² de logement, 9-11 Rue De L'eglise 9-11/24 Rue De L' Eglise Et Procession
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PC n° 0915701710005
Demandeur
SCI ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9-11 Rue De L'eglise 9-11/24 Rue De L' Eglise Et Procession, le permis de construire n° 0915701710005 a été délivré le 5 juillet 2017 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 108 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 42 T2, 48 T3, 11 T4 et 2 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 9-11/24 Rue De L' Eglise Et Procession
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 108 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 881 m² | 6 881 m² |
| Total | 0 m² | 6 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 881 m² | 6 881 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 108 |
| Logements collectifs | 108 |
| Collectifs hors résidence | 108 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 42 | 48 | 11 | 2 | - | 108 |
| 4,6 % | 38,9 % | 44,4 % | 10,2 % | 1,9 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ILE DE FRANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 314066499
- SIRET
- 31406649900026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCI ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915701710005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |