Permis de construire Logement N° 0915701710009

Permis de construire n° 0915701710009 à Saint-Michel-sur-Orge pour 454 m² de logement, 11 Rue De Ste Genevieve Des Bois

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 0915701710009

Demandeur

FCF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2017 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915701710009 porte sur un projet situé 11 Rue De Ste Genevieve Des Bois. Le dossier a été déposé par FCF.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD209. L'instruction du dossier a duré 1 jour. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 011 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

454 m²

Surface totale après

454 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/10/2017
2
Autorisation
02/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Locaux 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² -454 m² 0 m²
Total 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 3 - - - 8
12,5 % 50,0 % 37,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FCF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881698369
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915701710009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De Ste Genevieve Des Bois, à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FCF et accordé le 2 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915701710009, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Orge.

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