Permis de construire Logement N° 0915701710009

Permis de construire à Saint-Michel-sur-Orge pour 454 m² de logement - 11 Rue De Ste Genevieve Des Bois

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 0915701710009

Demandeur

FCF

Cette page présente le permis de construire n° 0915701710009, délivré le 2 octobre 2017 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue De Ste Genevieve Des Bois, Saint-Michel-sur-Orge (91240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FCF. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 011 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

454 m²

Surface totale après

454 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/10/2017
2
Autorisation
02/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Locaux 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 0 m² 0 m²
Total 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 3 - - - 8
12,5 % 50,0 % 37,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FCF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881698369
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915701710009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De Ste Genevieve Des Bois, Saint-Michel-sur-Orge (91240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FCF et accordé le 2 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915701710009, instruit par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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