Permis de construire Logement N° 0915532010005

Permis de construire à Saint-Germain-lès-Corbeil pour 292 m² de logement - 27 Rue Du Vieux Marche

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 0915532010005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0915532010005, délivré le 12 janvier 2021 à Saint-Germain-lès-Corbeil (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue Du Vieux Marche, Saint-Germain-lès-Corbeil (91250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/01/2021
3
Chantier (DOC)
05/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Corbeil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-lès-Corbeil Code postal 91250 Identifiant INSEE 91553
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 292 m² 0 m² 133 m² 0 m² 159 m² 358 m²
Total 199 m² 292 m² 0 m² 133 m² 0 m² 159 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBS LA VILLE (77380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915532010005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Du Vieux Marche, Saint-Germain-lès-Corbeil (91250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915532010005, instruit par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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