Permis de construire Logement N° 0915531910004

Permis de construire n° 0915531910004 à Saint-Germain-lès-Corbeil pour 5 258 m² de logement, Chemin De Brie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PC n° 0915531910004

Demandeur

CAPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915531910004 a été délivré le 22 janvier 2020 à Saint-Germain-lès-Corbeil (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Chemin De Brie. CAPIMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 917 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 32 T2, 24 T3, 16 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN7. L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-lès-Corbeil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 917 m²

Surface créée

5 258 m²

Variation nette

+5 258 m²

Surface totale après

5 258 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
25/06/2021
Autorisation
22/01/2020
3
Chantier (DOC)
25/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Corbeil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Brie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-lès-Corbeil Code postal 91250 Identifiant INSEE 91553
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 258 m² 5 258 m²
Total 0 m² 5 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 258 m² 5 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 32 24 16 4 - 80
5,0 % 40,0 % 30,0 % 20,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915531910004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 25/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 5 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 917 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Brie, à Saint-Germain-lès-Corbeil (91250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAPIMO et accordée le 22 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 janvier 2020, ouverture de chantier le 25 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 32 T2, 24 T3, 16 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915531910004, déposé en mairie de Saint-Germain-lès-Corbeil.

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