Permis de construire Logement N° 0915532010003

Permis de construire à Saint-Germain-lès-Corbeil pour 5 301 m² de logement - 4B-6 Rue De Rochefort

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2020

Dossier PC n° 0915532010003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0915532010003, délivré le 24 décembre 2020 à Saint-Germain-lès-Corbeil (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4B-6 Rue De Rochefort, Saint-Germain-lès-Corbeil (91250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 256 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 87 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 31 T2, 38 T3, 11 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA247, AA245, AA237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 256 m²

Surface créée

5 301 m²

Variation nette

+5 301 m²

Surface totale après

5 301 m²

Logements créés

87

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 29 jours

Dépôt
22/11/2021
Autorisation
24/12/2020
3
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Corbeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA247 AA245 AA237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-lès-Corbeil Code postal 91250 Identifiant INSEE 91553
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 301 m² 5 301 m²
Total 0 m² 5 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 301 m² 5 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
Collectifs hors résidence 87

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 31 38 11 3 - 87
4,6 % 35,6 % 43,7 % 12,6 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 87

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915532010003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 décembre 2020
Date de dépôt 22/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 5 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 256 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4B-6 Rue De Rochefort, Saint-Germain-lès-Corbeil (91250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2020, ouverture de chantier le 22 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 31 T2, 38 T3, 11 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915532010003, instruit par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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