Permis de construire à Saint-Germain-lès-Corbeil pour 4 100 m² de logement et locaux - Rte De Mauperthuis La Mare A La Viorne
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 2 décembre 2016 · Dossier PC n° 0915531620008 · Demandeur : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0915531620008, délivré le 2 décembre 2016 à Saint-Germain-lès-Corbeil (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rte De Mauperthuis La Mare A La Viorne, Saint-Germain-lès-Corbeil (91250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 100 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, dont 24 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3, 15 T4, 6 T5, 2 T6+. La surface se répartit entre 3 414 m² d'habitation et 686 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA8.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Corbeil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 414 m² | 3 414 m² |
| Locaux | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 686 m² |
| Total | 0 m² | 4 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 100 m² | 4 100 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements individuels | 24 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 24 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 9 | 15 | 6 | 2 | 40 |
| - | 20,0 % | 22,5 % | 37,5 % | 15,0 % | 5,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915531620008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91553 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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