Permis de construire Locaux N° 0915531710005

Permis de construire n° 0915531710005 à Saint-Germain-lès-Corbeil pour 223 m² de locaux, Chemin De Brie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier PC n° 0915531710005

Demandeur

PORFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915531710005, délivré le 5 janvier 2018 à Saint-Germain-lès-Corbeil (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemin De Brie. PORFRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN8. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-lès-Corbeil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

24/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
24/05/2018
Autorisation
05/01/2018
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2018

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Corbeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Brie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-lès-Corbeil Code postal 91250 Identifiant INSEE 91553
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total locaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORFRANCE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344374434
SIRET
34437443400043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1988
Localisation
SAINT GERMAIN LES CORBEIL (91250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915531710005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 janvier 2018
Date de dépôt 24/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Brie, à Saint-Germain-lès-Corbeil (91250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PORFRANCE et accordé le 5 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2018, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 24 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915531710005, déposé en mairie de Saint-Germain-lès-Corbeil.

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