Permis de construire n° 0915531710003 à Saint-Germain-lès-Corbeil pour 2 209 m² de locaux, Chemin De Brie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PC n° 0915531710003
Demandeur
PORFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2017 à Saint-Germain-lès-Corbeil (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915531710003 porte sur un projet situé Chemin De Brie. PORFRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 209 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN8. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-lès-Corbeil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Corbeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Brie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-lès-Corbeil Code postal 91250 Identifiant INSEE 91553
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 209 m² | 2 209 m² |
| Total | 0 m² | 2 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 209 m² | 2 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 209 m² | 2 209 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 209 m² | 2 209 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORFRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344374434
- SIRET
- 34437443400043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT GERMAIN LES CORBEIL (91250)
Autres dossiers de PORFRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915531710003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |