Permis de construire Mixte N° 0915531610005

Permis de construire à Saint-Germain-lès-Corbeil pour 2 170 m² de logement et locaux - 3 Rte De Lieusaint

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PC n° 0915531610005

Demandeur

SA HLM PIERRES ET LUMIERES

Cette page présente le permis de construire n° 0915531610005, délivré le 5 août 2016 à Saint-Germain-lès-Corbeil (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rte De Lieusaint, Saint-Germain-lès-Corbeil (91250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM PIERRES ET LUMIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 223 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 11 T3, 6 T4, 2 T5, dont 30 en locatif social. La surface se répartit entre 1 957 m² d'habitation et 213 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA177, AA178, AA179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 223 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

2 170 m²

Variation nette

+1 637 m²

Surface totale après

2 170 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/08/2016
3
Chantier (DOC)
04/08/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Corbeil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA177 AA178 AA179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-lès-Corbeil Code postal 91250 Identifiant INSEE 91553
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 533 m² 1 957 m² 0 m² 533 m² 0 m² 1 424 m² 1 957 m²
Locaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 533 m² 2 170 m² 0 m² 533 m² 0 m² 1 637 m² 2 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 11 6 2 - 30
- 36,7 % 36,7 % 20,0 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM PIERRES ET LUMIERES

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
672022084
SIRET
67202208400038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANTONY (92186)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915531610005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 223 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rte De Lieusaint, Saint-Germain-lès-Corbeil (91250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM PIERRES ET LUMIERES et accordé le 5 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 4 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 11 T3, 6 T4, 2 T5, dont 30 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 957 m² d'habitation et 213 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915531610005, instruit par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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