Permis de construire n° 0915531510004 à Saint-Germain-lès-Corbeil pour 141 m² de locaux, 2 Route De Lieusaint
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PC n° 0915531510004
Demandeur
PORFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-lès-Corbeil (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915531510004 a été délivré le 23 novembre 2015, pour un projet situé 2 Route De Lieusaint. Le demandeur déclaré est PORFRANCE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AA113, AA114. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-lès-Corbeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Corbeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-lès-Corbeil Code postal 91250 Identifiant INSEE 91553
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | -123 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 134 m² | 18 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 275 m² |
| Total | 1 257 m² | 18 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 18 m² | 1 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 134 m² | 18 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 275 m² |
| Total locaux | 1 134 m² | 18 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 275 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORFRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344374434
- SIRET
- 34437443400043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL (91250)
Autres dossiers de PORFRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915531510004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 23/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |