Retour aux permis de construire de Saint-Germain-lès-Corbeil

Permis de construire Locaux N° 0915531510004

Permis de construire à Saint-Germain-lès-Corbeil pour 141 m² de locaux - 2 Route De Lieusaint

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 148 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De Lieusaint, Saint-Germain-lès-Corbeil (91250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PORFRANCE et accordé le 23 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915531510004, instruit par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier PC n° 0915531510004

Demandeur

PORFRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0915531510004, délivré le 23 novembre 2015 à Saint-Germain-lès-Corbeil (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Route De Lieusaint, Saint-Germain-lès-Corbeil (91250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PORFRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA113, AA114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 148 m²

Surface existante avant

1 257 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

23/11/2015

Autorisation

23/11/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Corbeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA113 AA114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-lès-Corbeil Code postal 91250 Identifiant INSEE 91553
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 134 m²	18 m²	123 m²	0 m²	141 m²	1 275 m²
Total	1 257 m²	18 m²	123 m²	123 m²	18 m²	1 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 134 m²	18 m²	123 m²	0 m²	0 m²	141 m²	1 275 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORFRANCE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 344374434
SIRET: 34437443400043
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL (91250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915531510004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91553 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 novembre 2015
Date de dépôt	23/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 148 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De Lieusaint, Saint-Germain-lès-Corbeil (91250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PORFRANCE et accordé le 23 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915531510004, instruit par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-lès-Corbeil

DP n°0915532610011 Locaux Autorisé

7 Allee Louis Tillet

Saint-Germain-lès-Corbeil (91250)

Nouvelle construction

04 mars 2026 15 m² SDP TESLA FRANCE

PC n°0915532510006 Logement Commencé

6Ter Rue Rene Henri Leduc

Saint-Germain-lès-Corbeil (91250)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 318 m² SDP

PC n°0915532510005 Logement Autorisé

7 Rue De Tigery

Saint-Germain-lès-Corbeil (91250)

Transformation avec diminution

25 juil. 2025 105 m² SDP TMI

PC n°0915532510004 Logement Autorisé

7 Rue De Tigery

Saint-Germain-lès-Corbeil (91250)

Transformation avec diminution

24 juil. 2025 105 m² SDP TMI

PC n°0915532410013 Logement Autorisé

9-11 Rue Des Coquilles

Saint-Germain-lès-Corbeil (91250)

Nouvelle construction

21 mai 2025 2 930 m² SDP SNC LNC HYDRA

PC n°0915532410014 Logement Autorisé

15 Rue De Tigery

Saint-Germain-lès-Corbeil (91250)

Nouvelle construction

10 avr. 2025 5 611 m² SDP SOC LUC DESCHAMPS

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-lès-Corbeil

Permis d'aménager à Saint-Germain-lès-Corbeil

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Germain-lès-Corbeil

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Corbeil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-lès-Corbeil

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-lès-Corbeil

Caractéristiques du projet