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Permis de construire Mixte N° 0915521810061

Permis de construire à Saint-Germain-lès-Arpajon pour 249 m² de logement et locaux - 1Bis Avenu Salvador Allende

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1Bis Avenu Salvador Allende, Saint-Germain-lès-Arpajon (91180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MELINE et accordé le 8 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 28 mai 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 121 m² d'habitation et 83 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915521810061, instruit par la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 0915521810061

Demandeur

SCI MELINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0915521810061, délivré le 8 juillet 2019 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1Bis Avenu Salvador Allende, Saint-Germain-lès-Arpajon (91180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MELINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 121 m² d'habitation et 83 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

984 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/07/2019

Chantier (DOC)

28/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 5
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²	121 m²
Locaux	124 m²	83 m²	45 m²	45 m²	83 m²	207 m²
Total	124 m²	204 m²	45 m²	45 m²	204 m²	328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	20 m²	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²	103 m²
Commerce et services	104 m²	0 m²	45 m²	45 m²	0 m²	104 m²
Total locaux	124 m²	83 m²	45 m²	45 m²	83 m²	207 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MELINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828221382
SIRET: 82822138200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BALLAINVILLIERS (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915521810061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91552 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1Bis Avenu Salvador Allende, Saint-Germain-lès-Arpajon (91180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MELINE et accordé le 8 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 28 mai 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 121 m² d'habitation et 83 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915521810061, instruit par la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologies des logements créés

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