Permis de construire Mixte N° 0915521810061

Permis de construire n° 0915521810061 à Saint-Germain-lès-Arpajon pour 249 m² de logement et locaux, 1Bis Avenu Salvador Allende

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 0915521810061

Demandeur

SCI MELINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915521810061 a été délivré le 8 juillet 2019 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1Bis Avenu Salvador Allende. Le demandeur déclaré est SCI MELINE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 121 m² d'habitation et 83 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

984 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/07/2019
Chantier (DOC)
28/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 124 m² 83 m² 45 m² 0 m² 45 m² 83 m² 207 m²
Total 124 m² 204 m² 45 m² 0 m² 45 m² 204 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 104 m²
Autres activités 20 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 103 m²
dont Bureaux 20 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 103 m²
Total locaux 124 m² 83 m² 45 m² 0 m² 45 m² 83 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MELINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828221382
SIRET
82822138200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
BALLAINVILLIERS (91160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915521810061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1Bis Avenu Salvador Allende, à Saint-Germain-lès-Arpajon (91180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MELINE et accordé le 8 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 28 mai 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 121 m² d'habitation et 83 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915521810061, déposé en mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon.

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