Retour aux permis de construire de Saint-Germain-lès-Arpajon

Permis de construire Locaux N° 0915521910020

Permis de construire à Saint-Germain-lès-Arpajon pour 58 m² de locaux - 47 Rue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 614 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Rue Jean Jaures, Saint-Germain-lès-Arpajon (91180).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915521910020, instruit par la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 0915521910020

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0915521910020, délivré le 13 septembre 2019 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 47 Rue Jean Jaures, Saint-Germain-lès-Arpajon (91180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 614 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

167 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/09/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	109 m²	0 m²	0 m²	109 m²
Locaux	0 m²	58 m²	58 m²	58 m²
Total	109 m²	58 m²	58 m²	167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (91180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915521910020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91552 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 614 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Rue Jean Jaures, Saint-Germain-lès-Arpajon (91180).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915521910020, instruit par la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-lès-Arpajon

PC n°0915522610001 Locaux Autorisé

47 Route D'aulnay

Saint-Germain-lès-Arpajon (91180)

Nouvelle construction

13 mars 2026 270 m² SDP SCI GREEN DIS

PC n°0915522510019 Locaux Commencé

46 Route Nationale 20

Saint-Germain-lès-Arpajon (91180)

Nouvelle construction

22 oct. 2025 4 549 m² SDP

PC n°0915522510014 Logement Autorisé

31 Rue De L'avenir

Saint-Germain-lès-Arpajon (91180)

Nouvelle construction

13 oct. 2025 134 m² SDP

PC n°0915522520017 Locaux Autorisé

6 Rue De Chanteloup

Saint-Germain-lès-Arpajon (91180)

Nouvelle construction

10 oct. 2025 140 m² SDP ENEDIS

PC n°0915522510007 Logement Autorisé

159 Chemin Du Vieux Pave De Br

Saint-Germain-lès-Arpajon (91180)

Transformation avec extension

31 juil. 2025 296 m² SDP

PC n°0915522510012 Logement Autorisé

18 Chemin Des Vallees

Saint-Germain-lès-Arpajon (91180)

Nouvelle construction

24 juil. 2025 103 m² SDP ARPIMO

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-lès-Arpajon

Permis d'aménager à Saint-Germain-lès-Arpajon

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Germain-lès-Arpajon

39 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-lès-Arpajon

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-lès-Arpajon

Caractéristiques du projet