Permis de construire Mixte N° 0915492410042

Permis de construire n° 0915492410042 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 1 852 m² de logement et locaux, 202 Avenue Gabriel Peri

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PC n° 0915492410042

Demandeur

SCI DES ACACIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915492410042, délivré le 25 novembre 2024 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 202 Avenue Gabriel Peri. Le projet est porté par SCI DES ACACIAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 5 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 1 428 m² d'habitation et 424 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 006 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

1 852 m²

Variation nette

+1 518 m²

Surface totale après

1 852 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 1 428 m²
Locaux 334 m² 424 m² 0 m² 334 m² 0 m² 90 m² 424 m²
Total 334 m² 1 852 m² 0 m² 334 m² 0 m² 1 518 m² 1 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 334 m² 424 m² 0 m² 334 m² 0 m² 90 m² 424 m²
Total locaux 334 m² 424 m² 0 m² 334 m² 0 m² 90 m² 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 7 5 2 - 19
- 26,3 % 36,8 % 26,3 % 10,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ACACIAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895296242
SIRET
89529624200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Autres dossiers de SCI DES ACACIAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915492410042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 202 Avenue Gabriel Peri, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES ACACIAS et accordé le 25 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 5 T4 et 2 T5, dont 19 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 428 m² d'habitation et 424 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915492410042, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Geneviève-des-Bois

Autres types d'autorisations à Sainte-Geneviève-des-Bois