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Permis de construire Mixte N° 0915492410042

Permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 1 852 m² de logement et locaux - 202 Avenue Gabriel Peri

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 202 Avenue Gabriel Peri, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES ACACIAS et accordé le 25 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 428 m² d'habitation et 424 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915492410042, instruit par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PC n° 0915492410042

Demandeur

SCI DES ACACIAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0915492410042, délivré le 25 novembre 2024 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 202 Avenue Gabriel Peri, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES ACACIAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 5 T4, 2 T5, dont 19 en locatif social. La surface se répartit entre 1 428 m² d'habitation et 424 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 006 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

1 852 m²

Variation nette

+1 518 m²

Surface totale après

1 852 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/11/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	19 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 428 m²	0 m²	1 428 m²	1 428 m²
Locaux	334 m²	424 m²	334 m²	90 m²	424 m²
Total	334 m²	1 852 m²	334 m²	1 518 m²	1 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	334 m²	424 m²	0 m²	334 m²	0 m²	90 m²	424 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	19
Logements collectifs	19
Collectifs hors résidence	19

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	7	5	2	-	19
-	26,3 %	36,8 %	26,3 %	10,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ACACIAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 895296242
SIRET: 89529624200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915492410042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91549 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 202 Avenue Gabriel Peri, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES ACACIAS et accordé le 25 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 5 T4, 2 T5, dont 19 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 428 m² d'habitation et 424 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915492410042, instruit par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

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