Déclaration préalable Locaux N° 0915492510159

Déclaration préalable à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 29 m² de locaux - 263 Avenue Gabriel Peri

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier DP n° 0915492510159

Demandeur

M B B

Cette page présente la déclaration préalable n° 0915492510159, accordée le 24 juillet 2025 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 263 Avenue Gabriel Peri, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par M B B. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI101, AI384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 006 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

58 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2026.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/03/2026

Délai total

8 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/07/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2026

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI101 AI384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 58 m²
Total 29 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 29 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M B B

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528913478
SIRET
52891347800020
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915492510159
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 263 Avenue Gabriel Peri, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par M B B et accordée le 24 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2025, achèvement déclaré le 28 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915492510159, instruit par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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