Permis de construire Mixte N° 0915492210021

Permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 1 551 m² de logement et locaux - 202 Avenue Gabriel Peri

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 0915492210021

Demandeur

SCI DES ACACIAS

Cette page présente le permis de construire n° 0915492210021, délivré le 13 septembre 2022 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 202 Avenue Gabriel Peri, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES ACACIAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 9 T3. La surface se répartit entre 1 238 m² d'habitation et 313 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 006 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

1 551 m²

Variation nette

+1 217 m²

Surface totale après

1 551 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 238 m² 1 238 m²
Locaux 334 m² 313 m² 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 313 m²
Total 334 m² 1 551 m² 0 m² 334 m² 0 m² 1 217 m² 1 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 334 m² 313 m² 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 9 - - - 20
- 55,0 % 45,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ACACIAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895296242
SIRET
89529624200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915492210021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 202 Avenue Gabriel Peri, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES ACACIAS et accordé le 13 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 9 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 238 m² d'habitation et 313 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915492210021, instruit par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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