Déclaration préalable Locaux N° 0915492410305

Déclaration préalable n° 0915492410305 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 27 m² de locaux, 57 B Av Des Chevrefeuilles

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier DP n° 0915492410305

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 57 B Av Des Chevrefeuilles, la déclaration préalable n° 0915492410305 a été accordée le 18 novembre 2024 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD631. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

187 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 48 m²
Locaux 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 75 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915492410305
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 57 B Av Des Chevrefeuilles, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915492410305, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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