Permis de construire Logement N° 0915491410005

Permis de construire n° 0915491410005 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 317 m² de logement, 79 Av Regt Normandie Niemen

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 5 mai 2014

Dossier PC n° 0915491410005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915491410005 a fait l'objet d'une décision le 5 mai 2014 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 79 Av Regt Normandie Niemen.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ387. Ce dossier est l'un des 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 317 m² 0 m² 58 m² 0 m² 259 m² 317 m²
Total 58 m² 317 m² 0 m² 58 m² 0 m² 259 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915491410005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 mai 2014
Date de dépôt 22/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 79 Av Regt Normandie Niemen, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915491410005, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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