Retour aux permis de construire de Sainte-Geneviève-des-Bois

Permis de construire Logement N° 0915492110103

Permis de construire n° 0915492110103 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 2 476 m² de logement, 81-85 Av Regt Normandie Niemen

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 81-85 Av Regt Normandie Niemen, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par S.C.C.V. SAINTE GENEVIEVE NORMANDIE NIEMEN ; la décision est intervenue le 18 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915492110103, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 18 mars 2022

Dossier PC n° 0915492110103

Demandeur

S.C.C.V. SAINTE GENEVIEVE NORMANDIE NIEMEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915492110103 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2022 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 81-85 Av Regt Normandie Niemen. S.C.C.V. SAINTE GENEVIEVE NORMANDIE NIEMEN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 15 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ381, AZ382, AZ531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 268 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

2 476 m²

Variation nette

+1 820 m²

Surface totale après

2 476 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ381 AZ382 AZ531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	40 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	656 m²	2 476 m²	0 m²	656 m²	0 m²	1 820 m²	2 476 m²
Total	656 m²	2 476 m²	0 m²	656 m²	0 m²	1 820 m²	2 476 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements collectifs	40
Collectifs hors résidence	40
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	15	15	8	-	-	40
5,0 %	37,5 %	37,5 %	20,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. SAINTE GENEVIEVE NORMANDIE NIEMEN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 903964310
SIRET: 90396431000010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS 14 (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915492110103
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91549 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	18 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 81-85 Av Regt Normandie Niemen, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par S.C.C.V. SAINTE GENEVIEVE NORMANDIE NIEMEN ; la décision est intervenue le 18 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mars 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 15 T3 et 8 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915492110103, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Geneviève-des-Bois

PC n°0915492110094 Logement Commencé

44 Av Du General Leclerc

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

Nouvelle construction

14 févr. 2022 173 m² SDP

DP n°0915492210014 Locaux Terminé

118 Av Gabriel Peri

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

Transformation sans extension

18 févr. 2022 88 m² SDP

PC n°0915492110098 Logement Terminé

83 Rue Jean Jaures

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

Nouvelle construction

25 févr. 2022 155 m² SDP

PC n°0915492110101 Logement Commencé

6 Rue Du Docteur Menard

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

Nouvelle construction

24 mars 2022 85 m² SDP

DP n°0915492210075 Locaux Autorisé

213 Av Gabriel Peri

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

Transformation sans extension

25 mars 2022 142 m² SDP SCI MORGAN IMMOBILIER

PC n°0915492210013 Logement Autorisé

6 Bis Rue Pierre Brossolette

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

Nouvelle construction

11 avr. 2022 238 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Geneviève-des-Bois

Permis d'aménager à Sainte-Geneviève-des-Bois

7 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Geneviève-des-Bois

106 autorisations