Permis de construire Logement N° 0915491310074

Permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 1 598 m² de logement - 2 Rte De Corbeil

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 0915491310074

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0915491310074, délivré le 21 mars 2014 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rte De Corbeil, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 9 T3, 5 T4, 2 T5, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

1 598 m²

Variation nette

+1 598 m²

Surface totale après

2 215 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2016.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

14/09/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
14/09/2016
Autorisation
21/03/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2016

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 1 598 m²
Locaux 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m²
Total 617 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 2 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 9 5 2 - 25
8,0 % 28,0 % 36,0 % 20,0 % 8,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915491310074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 14/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rte De Corbeil, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 14 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 9 T3, 5 T4, 2 T5, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915491310074, instruit par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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