Permis de construire Mixte N° 0915491710015

Permis de construire n° 0915491710015 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 2 282 m² de logement et locaux, 73 A Av Regt Normandie Niemen

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 0915491710015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915491710015 a été délivré le 23 juin 2017, pour un projet situé 73 A Av Regt Normandie Niemen.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 10 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 2 123 m² d'habitation et 159 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ387, AZ388, AZ391. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 620 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

2 282 m²

Variation nette

+1 883 m²

Surface totale après

2 282 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

19/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/06/2017
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2021

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ387 AZ388 AZ391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 399 m² 2 123 m² 0 m² 399 m² 0 m² 1 724 m² 2 123 m²
Locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 399 m² 2 282 m² 0 m² 399 m² 0 m² 1 883 m² 2 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 15 10 5 - - 35
14,3 % 42,9 % 28,6 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY MEROGIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915491710015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 A Av Regt Normandie Niemen, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 19 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 10 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 123 m² d'habitation et 159 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915491710015, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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