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Permis de construire Locaux N° 0915472210003

Permis de construire à Saint-Escobille pour 604 m² de locaux - 3 Rue De La Mare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 604 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Mare, Saint-Escobille (91410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLE VERTE et accordé le 23 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 3 mars 2023, achèvement déclaré le 23 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915472210003, instruit par la commune de Saint-Escobille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 0915472210003

Demandeur

CLE VERTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0915472210003, délivré le 23 juin 2022 à Saint-Escobille (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue De La Mare, Saint-Escobille (91410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLE VERTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

604 m²

Variation nette

+604 m²

Surface totale après

604 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2023.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2023

Achèvement (DAACT)

23/12/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

03/03/2023

Autorisation

23/06/2022

Chantier (DOC)

03/03/2023

Achèvement (DAACT)

23/12/2023

Localisation du projet à Saint-Escobille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Escobille Code postal 91410 Identifiant INSEE 91547
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	604 m²	0 m²	0 m²	0 m²	604 m²	604 m²
Total	0 m²	604 m²	0 m²	0 m²	0 m²	604 m²	604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	604 m²	0 m²	0 m²	0 m²	604 m²	604 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLE VERTE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499782472
SIRET: 49978247200017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT ESCOBILLE (91410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915472210003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 juin 2022
Date de dépôt	03/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 604 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Mare, Saint-Escobille (91410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLE VERTE et accordé le 23 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 3 mars 2023, achèvement déclaré le 23 décembre 2023).

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