Permis de construire Logement N° 0915472110003

Permis de construire n° 0915472110003 à Saint-Escobille pour 79 m² de logement, rue des Tilleuls

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 0915472110003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Escobille (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915472110003 a été délivré le 9 juillet 2021, pour un projet situé rue des Tilleuls.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/11/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 51, ZB 25, ZB 89. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Tilleuls, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 32 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Escobille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2021

Achèvement (DAACT)

06/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
06/12/2023
Autorisation
09/07/2021
Chantier (DOC)
11/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2023

Localisation du projet à Saint-Escobille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 51 ZB 25 ZB 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Escobille Code postal 91410 Identifiant INSEE 91547
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES GRANGES-LE-ROI (91410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915472110003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 06/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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