Permis de construire Logement N° 0915471350004

Permis de construire n° 0915471350004 à Saint-Escobille pour 100 m² de logement, 16 rue de la Mare

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PC n° 0915471350004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2014 à Saint-Escobille (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915471350004 porte sur un projet situé 16 rue de la Mare.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 1 239 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/10/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré S 54. La voie, rue de la Mare, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Escobille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 239 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2014

Achèvement (DAACT)

09/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
09/10/2015
Autorisation
11/02/2014
Chantier (DOC)
09/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2015

Localisation du projet à Saint-Escobille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Escobille Code postal 91410 Identifiant INSEE 91547
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 239 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUILLET (91650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915471350004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 février 2014
Date de dépôt 09/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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