Permis de construire Logement N° 0915471250008

Permis de construire n° 0915471250008 à Saint-Escobille pour 113 m² de logement, Lotissement Impasse des Pr Lot N 4

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 0915471250008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915471250008, délivré le 28 février 2013 à Saint-Escobille (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Lotissement Impasse des Pr Lot N 4.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 851 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/09/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2013, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré X 123P. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Escobille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

851 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

10/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
10/09/2014
Autorisation
28/02/2013
Chantier (DOC)
15/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2014

Localisation du projet à Saint-Escobille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

X 123P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 4

Territoires administratifs

Commune
Saint-Escobille Code postal 91410 Identifiant INSEE 91547
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 851 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOURS (91470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915471250008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 10/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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