Permis de construire Logement N° 0915471450001

Permis de construire n° 0915471450001 à Saint-Escobille pour 50 m² de logement, 21 rue de la Gare

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 0915471450001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915471450001 a été délivré le 3 juillet 2014 à Saint-Escobille (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 21 rue de la Gare.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 000 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/06/2015, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré Y 229. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Escobille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
10/06/2015
Autorisation
03/07/2014
3
Chantier (DOC)
10/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Escobille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Y 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Escobille Code postal 91410 Identifiant INSEE 91547
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² à construire.

La surface de plancher passe de 105 m² à 155 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 155 m²
Total 105 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 155 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ESCOBILLE (91410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915471450001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 10/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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