Permis de construire Logement N° 0915402110005

Permis de construire n° 0915402110005 à Saint-Chéron pour 277 m² de logement, 25 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 12 avril 2021

Dossier PC n° 0915402110005

Demandeur

SCI AGDAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 avril 2021 à Saint-Chéron (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915402110005 porte sur un projet situé 25 Rue Charles De Gaulle. SCI AGDAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chéron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

494 m²

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

650 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Chéron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chéron Code postal 91530 Identifiant INSEE 91540
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 202 m² 75 m² 8 m² 0 m² 269 m² 457 m²
Locaux 383 m² 0 m² 0 m² 115 m² 75 m² -190 m² 193 m²
Total 571 m² 202 m² 75 m² 123 m² 75 m² 79 m² 650 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AGDAL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
432049245
SIRET
43204924500017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-CHERON (91530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915402110005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 12 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Charles De Gaulle, à Saint-Chéron (91530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI AGDAL ; la décision est intervenue le 12 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915402110005, déposé en mairie de Saint-Chéron.

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