Permis de construire n° 0915402110005 à Saint-Chéron pour 277 m² de logement, 25 rue Charles de Gaulle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 avril 2021
Dossier PC n° 0915402110005
Demandeur
SCI AGDAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 avril 2021 à Saint-Chéron (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915402110005 porte sur un projet situé 25 rue Charles de Gaulle. SCI AGDAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille comptait 2 des 3 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 202 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 75 m² issus de transformation sur un terrain de 494 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 4. Sur la même voie, rue Charles de Gaulle, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chéron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chéron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chéron Code postal 91530 Identifiant INSEE 91540
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 494 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 202 m² à construire et 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait passer de 571 m² à 650 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 202 m² | 75 m² | 8 m² | 0 m² | 269 m² | 457 m² |
| Locaux | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 75 m² | -190 m² | 193 m² |
| Total | 571 m² | 202 m² | 75 m² | 123 m² | 75 m² | 79 m² | 650 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements collectifs. Les T4 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 2 | - | - | 3 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AGDAL, une société civile basée à Saint-Chéron. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI AGDAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 432049245
- SIRET
- 43204924500017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-CHÉRON (91530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915402110005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 20/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Charles de Gaulle à Saint-Chéron (91530)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Charles de Gaulle depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.