Permis de construire n° 0915401610022 à Saint-Chéron pour 245 m² de logement, 1 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PC n° 0915401610022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915401610022 a été délivré le 6 décembre 2016 à Saint-Chéron (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Charles De Gaulle.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 534 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC244. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chéron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Chéron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chéron Code postal 91530 Identifiant INSEE 91540
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 341 m² |
| Total | 96 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 341 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHERON (91530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915401610022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |