Permis de construire Mixte N° 0915402110003

Permis de construire n° 0915402110003 à Saint-Chéron pour 1 883 m² de logement et locaux, 13 rue Richard Vian

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PC n° 0915402110003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915402110003, délivré le 14 avril 2021 à Saint-Chéron (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 rue Richard Vian.

Ce permis de construire prévoit la création de 14 logements collectifs, tous des T2, avec des locaux principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 443 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 320 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 118 m². Les locaux représentent 1 120 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/10/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 432. La voie, rue Richard Vian, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chéron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 118 m²

Surface existante avant

1 619 m²

Surface créée

1 883 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

1 883 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
11/10/2021
Autorisation
14/04/2021
3
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chéron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chéron Code postal 91530 Identifiant INSEE 91540
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie. Le terrain déclaré couvre 4 118 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 443 m² à construire et 320 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 440 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 1 440 m² parmi les 1 619 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 619 m² à 1 883 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 443 m² 320 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²
Locaux 1 619 m² 0 m² 1 120 m² 179 m² 1 440 m² -499 m² 1 120 m²
Total 1 619 m² 443 m² 1 440 m² 179 m² 1 440 m² 264 m² 1 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 120 m²
Autres activités 1 619 m² 0 m² 0 m² 179 m² 1 440 m² -1 619 m² 0 m²
dont Industrie 1 619 m² 0 m² 0 m² 179 m² 1 440 m² -1 619 m² 0 m²
Total locaux 1 619 m² 0 m² 1 120 m² 179 m² 1 440 m² -499 m² 1 120 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements collectifs. Les 14 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 14 - - - - 14
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUILLET (91650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915402110003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2021
Date de dépôt 11/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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