Déclaration préalable n° 0915402110038 à Saint-Chéron pour 60 m² de logement, 27 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier DP n° 0915402110038
Demandeur
VILLA MARCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0915402110038 a été accordée le 25 mai 2021 à Saint-Chéron (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue Charles De Gaulle. La demande émane de VILLA MARCEAU.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chéron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chéron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chéron Code postal 91530 Identifiant INSEE 91540
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 15 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 75 m² |
| Locaux | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 50 m² |
| Total | 125 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLA MARCEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820739340
- SIRET
- 82073934000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GIF SUR YVETTE (91190)
Autres dossiers de VILLA MARCEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915402110038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |