Permis de construire Logement N° 0915401810006

Permis de construire n° 0915401810006 à Saint-Chéron pour 2 223 m² de logement, 13 rue Richard Vian

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 0915401810006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915401810006, délivré le 20 septembre 2018 à Saint-Chéron (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 rue Richard Vian.

Ce permis de construire prévoit la création de 14 logements individuels, tous des T5. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 4 118 m², le programme représente 604 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 619 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 132P. Sur la même voie, rue Richard Vian, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 264 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chéron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 118 m²

Surface existante avant

1 619 m²

Surface créée

2 223 m²

Variation nette

+604 m²

Surface totale après

2 223 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/04/2019
2
Autorisation
20/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chéron

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI 132P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chéron Code postal 91530 Identifiant INSEE 91540
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 4 118 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 604 m² à construire et 1 619 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 619 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 619 m² à 2 223 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 604 m² 1 619 m² 0 m² 0 m² 2 223 m² 2 223 m²
Locaux 1 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 619 m² -1 619 m² 0 m²
Total 1 619 m² 604 m² 1 619 m² 0 m² 1 619 m² 604 m² 2 223 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 14 logements sont tous des T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 14 - 14
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHÉRON (91530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915401810006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 09/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Richard Vian à Saint-Chéron (91530)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Chéron

Autres types d'autorisations à Saint-Chéron